Déclaration préalable de travaux n° DP 06146420A0017 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146420A0017

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Adresse du terrain

BOISVILLE SEES 61500

Date d'autorisation

12/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XN 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1536 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sées Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

SIRET20003511100018

SIREN200035111

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseBOISVILLE SEES 61500

ParcellesXN 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1040 m²

Surface locaux créée1536 m²

Surface agricole avant1040 m²

Surface agricole créée1536 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.