Déclaration préalable de travaux
N° DP 06146417A0032
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
TOFFOLUTTI
Adresse du terrain
RUE AUGUSTE MOTTIN SEES 61500
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 57
Superficie du terrain
2340 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

DénominationTOFFOLUTTI
SIRET32181488100017
SIREN321814881
Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
AdresseRUE AUGUSTE MOTTIN SEES 61500
ParcellesAV 57
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux transformée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.