Déclaration préalable de travaux n° DP 06146417A0019 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146417A0019

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'ARCHET SEES 61500

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 10 · XE 11

Superficie du terrain

81701 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal61560

LocalitéBAZOCHES SUR HOENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseL'ARCHET SEES 61500

ParcellesXE 10 · XE 11

Superficie terrain81701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.