Déclaration préalable de travaux n° DP 06146415A1452 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146415A1452

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEES

Adresse du terrain

RUE EDOUARD PAYSANT SEES 61500

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEES

SIRET21610464600015

SIREN216104646

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseRUE EDOUARD PAYSANT SEES 61500

ParcellesAD 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.