Déclaration préalable de travaux n° DP 06146414A1290 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146414A1290

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE

Adresse du terrain

CATHEDRALE NOTRE DAME SEES 61500

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 89

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE

SIRET17140460100030

SIREN171404601

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseCATHEDRALE NOTRE DAME SEES 61500

ParcellesAH 89

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.