Déclaration préalable de travaux n° DP 06146413A1170 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146413A1170

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOITRON

Adresse du terrain

RUE AUGUSTE LOUTREUIL SEES 61500

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 341

Superficie du terrain

943 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sées Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOITRON

SIRET21610051100015

SIREN216100511

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseRUE AUGUSTE LOUTREUIL SEES 61500

ParcellesAH 341

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.