Déclaration préalable de travaux n° DP 06146413A1169 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146413A1169

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOITRON

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE 1912 SEES 61500

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOITRON

SIRET21610051100015

SIREN216100511

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE 1912 SEES 61500

ParcellesAT 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.