Permis d'aménager
N° PA 06146424A0002
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
EARL DE LA FERRONNERIE
Adresse du terrain
ECHASSE OUEST SEES 61500
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 84
Superficie du terrain
9164 m²
Surface locaux créée
904 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERRONNERIE
SIRET80210431500014
SIREN802104315
Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
AdresseECHASSE OUEST SEES 61500
ParcellesZD 84
Superficie terrain9164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée904 m²
Surface agricole créée904 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.