Permis de construire n° PC 06146423A0007 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146423A0007

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

Adresse du terrain

PLACE DE LA 2E DB SEES 61500

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 161

Superficie du terrain

5370 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

Ouverture du chantier18/12/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

SIRET78098106400014

SIREN780981064

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdressePLACE DE LA 2E DB SEES 61500

ParcellesAH 161

Superficie terrain5370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6866 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface publique avant6866 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.