Permis de construire n° PC 06146422A0004 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146422A0004

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

SCI DE LA SAINTE FAMILLE

Adresse du terrain

14 RUE DES ARDRILLERS SEES 61500

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 92

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA SAINTE FAMILLE

SIRET91052928800011

SIREN910529288

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

Adresse14 RUE DES ARDRILLERS SEES 61500

ParcellesAK 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1506 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée1506 m²

Surface publique avant1506 m²

Surface publique créée18 m²

Nombre de chambres25

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.