Permis de construire n° PC 06146419A0012 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146419A0012

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT

Adresse du terrain

CAMPAGNE DE GIBERVILLE SEES 61500

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 1

Superficie du terrain

100110 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT

SIRET52977481200018

SIREN529774812

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseCAMPAGNE DE GIBERVILLE SEES 61500

ParcellesZL 1

Superficie terrain100110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface agricole créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.