Permis de construire n° PC 06146419A0009 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146419A0009

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE

Adresse du terrain

AVENUE GERARD BUREL ZAC DE SEES 2 SEES 61500

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 65

Superficie du terrain

10300 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sées Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationSI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE

SIRET25610219500011

SIREN256102195

Code postal61240

LocalitéLE MERLERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseAVENUE GERARD BUREL ZAC DE SEES 2 SEES 61500

ParcellesYV 65

Superficie terrain10300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Surface publique créée141 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.