Permis de construire n° PC 06146419A0006 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146419A0006

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Adresse du terrain

AVENUE DU 8 MAI 1945 SEES 61500

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 9 · AT 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1656 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

SIRET20003511100018

SIREN200035111

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseAVENUE DU 8 MAI 1945 SEES 61500

ParcellesAT 9 · AT 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1656 m²

Surface commerce créée1656 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.