Permis de construire n° PC 06146418A0013 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146418A0013

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Adresse du terrain

2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL SEES 61500

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 341

Superficie du terrain

943 m²

Surface locaux créée

415 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/04/2019

Ouverture du chantier07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

SIRET20003511100018

SIREN200035111

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

Adresse2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL SEES 61500

ParcellesAH 341

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée415 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée415 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.