Permis de construire n° PC 06146417A0015 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146417A0015

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TABURET

Adresse du terrain

LA BROUSSE SEES 61500

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 20 · XD 23

Superficie du terrain

96887 m²

Surface locaux créée

820 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TABURET

SIRET48243659900013

SIREN482436599

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseLA BROUSSE SEES 61500

ParcellesXD 20 · XD 23

Superficie terrain96887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée820 m²

Surface agricole créée820 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.