Permis de construire n° PC 06146417A0008 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146417A0008

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

Adresse du terrain

3 COUR CHAPITRE SEES 61500

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 62

Superficie du terrain

503 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

SIRET32989167500095

SIREN329891675

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

Adresse3 COUR CHAPITRE SEES 61500

ParcellesAH 62

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.