Permis de construire n° PC 06146416A0016 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146416A0016

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Adresse du terrain

9 RUE DES FAUSSES PORTES SEES 61500

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 12 · AP 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

502 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'ORNE

SIRET22610001400134

SIREN226100014

Code postal61017

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

Adresse9 RUE DES FAUSSES PORTES SEES 61500

ParcellesAP 12 · AP 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1384 m²

Surface locaux créée502 m²

Surface publique avant1384 m²

Surface publique créée502 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.