Permis de construire n° PC 06146416A0007 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146416A0007

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

REGION NORMANDIE

Adresse du terrain

CHAMP FOSCEL SEES 61500

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

775 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier30/10/2017

👤Demandeur

DénominationREGION NORMANDIE

SIRET20005340300057

SIREN200053403

Code postal14035

LocalitéCAEN CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseCHAMP FOSCEL SEES 61500

ParcellesAS 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée775 m²

Surface publique créée775 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.