Permis de construire n° PC 06146413A0479 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146413A0479

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TROTTERIE SEES 61500

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YZ 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sées Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux12/03/2014

👤Demandeur

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseLA TROTTERIE SEES 61500

ParcellesYZ 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.