Permis de construire n° PC 06146412A0462 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146412A0462

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Adresse du terrain

18BIS RTE D ARGENTAN SEES 61500

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 17 · AY 78 · AY 81

Superficie du terrain

13797 m²

Surface locaux créée

888 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

SIRET77562927200607

SIREN775629272

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

Adresse18BIS RTE D ARGENTAN SEES 61500

ParcellesAY 17 · AY 78 · AY 81

Superficie terrain13797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2388 m²

Surface locaux créée888 m²

Surface publique avant2388 m²

Surface publique créée888 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.