Permis de démolir
N° PD 06146413A0080
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PARFAITERIE SEES 61500
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XL 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
AdresseLA PARFAITERIE SEES 61500
ParcellesXL 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.