Permis de démolir n° PD 06146413A0081 à Sées

Permis de démolir

N° PD 06146413A0081

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

BOULEVARD PICHON SEES 61500

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 23

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700013

SIREN412280737

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseBOULEVARD PICHON SEES 61500

ParcellesAW 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.