Permis de démolir
N° PD 06146415A0003
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
L'ETRE BESNARD SEES 61500
Date d'autorisation
10/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XE 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200000
SIREN444608442
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
AdresseL'ETRE BESNARD SEES 61500
ParcellesXE 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.