Permis de démolir
N° PD 06146423A0002
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEES
Adresse du terrain
36 RUE BILLY SEES 61500
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 606
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEES
SIRET21610464600015
SIREN216104646
Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
Adresse36 RUE BILLY SEES 61500
ParcellesAE 606
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.