Permis de construire n° PC 06146419A0005 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146419A0005

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COUTURE SEES 61500

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XP 36

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt25/02/2020

Date d'autorisation18/07/2019

Ouverture du chantier25/02/2020

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseLA COUTURE SEES 61500

ParcellesXP 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.