Permis de construire n° PC 06146414A0499 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146414A0499

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES QUATRE VEN LOT 1 SEES 61500

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 46

Superficie du terrain

613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseLOTISSEMENT LES QUATRE VEN LOT 1 SEES 61500

ParcellesAO 46

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée73 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.