Permis de construire n° PC 06146413A0474 à Sées

Permis de construire

N° PC 06146413A0474

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA POTERIE SEES 61500

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 40 · ZX B · ZX C

Superficie du terrain

1695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

AdresseLA POTERIE SEES 61500

ParcellesZX 40 · ZX B · ZX C

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Surface habitable transformée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.