Permis d'aménager
N° PA 06735119R0001
Ville de Seebach · 67160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEEBACH
Adresse du terrain
92 RUE DES EGLISES SEEBACH 67160
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 18 · 04 147 · 04 84
Superficie du terrain
7153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEEBACH
SIRET21670351200014
SIREN216703512
Code postal67160
LocalitéSEEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeebach (67351)
Code postal67160
Adresse92 RUE DES EGLISES SEEBACH 67160
Parcelles03 18 · 04 147 · 04 84
Superficie terrain7153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.