Déclaration préalable de travaux n° DP 06735123R0003 à Seebach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06735123R0003

Ville de Seebach · 67160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEEBACH

Adresse du terrain

94 RUE DES EGLISES SEEBACH 67160

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 17

Superficie du terrain

2943 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEEBACH

SIRET21670351200014

SIREN216703512

Code postal67160

LocalitéSEEBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeebach (67351)

Code postal67160

Adresse94 RUE DES EGLISES SEEBACH 67160

Parcelles03 17

Superficie terrain2943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1153 m²

Surface locaux transformée589 m²

Surface agricole avant1153 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.