Permis de construire n° PC 06735123R0006 à Seebach

Permis de construire

N° PC 06735123R0006

Ville de Seebach · 67160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEEBACH

Adresse du terrain

RUE LOUIS PHILIPPE KAMM SEEBACH 67160

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 368 · 20 70 · 20 71

Superficie du terrain

10444 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEEBACH

SIRET21670351200014

SIREN216703512

Code postal67160

LocalitéSEEBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeebach (67351)

Code postal67160

AdresseRUE LOUIS PHILIPPE KAMM SEEBACH 67160

Parcelles20 368 · 20 70 · 20 71

Superficie terrain10444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.