Permis de construire n° PC 06735121R0001 à Seebach

Permis de construire

N° PC 06735121R0001

Ville de Seebach · 67160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEEBACH

Adresse du terrain

SEEBACH SEEBACH 67160

Date d'autorisation

26/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 161

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEEBACH

SIRET21670351200014

SIREN216703512

Code postal67160

LocalitéSEEBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeebach (67351)

Code postal67160

AdresseSEEBACH SEEBACH 67160

Parcelles4 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.