Permis de démolir
N° PD 02634013N0001
Ville de Séderon · 26560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NOTRE DAME SEDERON 26560
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 283
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSéderon (26340)
Code postal26560
AdresseNOTRE DAME SEDERON 26560
ParcellesB 283
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.