Permis de construire
N° PC 0315392500001
Ville de Sédeilhac · 31580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU LAC LALANDE SEDEILHAC 31580
Date d'autorisation
26/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4
Superficie du terrain
4450 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/04/2025

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSédeilhac (31539)
Code postal31580
AdresseROUTE DU LAC LALANDE SEDEILHAC 31580
ParcellesB 4
Superficie terrain4450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.