Permis d'aménager
N° PA 00840915S0001
Ville de Sedan · 08200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEDAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/03/2016
Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEDAN
SIRET21080372200417
SIREN210803722
Code postal08200
LocalitéSEDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSedan (08409)
Code postal08200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.