Permis de construire n° PC 07931013S0005 à Secondigné-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07931013S0005

Ville de Secondigné-sur-Belle · 79170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE

Adresse du terrain

13 RUE DES ECOLES SECONDIGNE-SUR-BELLE 79170

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1271 · B 779 · B 668

Superficie du terrain

23110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Secondigné-sur-Belle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE

SIRET21790310300018

SIREN217903103

Code postal79170

LocalitéSECONDIGNE-SUR-BELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSecondigné-sur-Belle (79310)

Code postal79170

Adresse13 RUE DES ECOLES SECONDIGNE-SUR-BELLE 79170

ParcellesB 1271 · B 779 · B 668

Superficie terrain23110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface publique avant86 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.