Permis de construire
N° PC 02553819D0001
Ville de Séchin · 25110
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE
Adresse du terrain
A LA VIE DE BAUME SECHIN 25110
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 77
Superficie du terrain
27450 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE
SIRET37960942300023
SIREN379609423
Code postal25110
LocalitéSECHIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSéchin (25538)
Code postal25110
AdresseA LA VIE DE BAUME SECHIN 25110
ParcellesZB 77
Superficie terrain27450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4971 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant4971 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.