Permis de construire n° PC 02553815D0003 à Séchin

Permis de construire

N° PC 02553815D0003

Ville de Séchin · 25110

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE

Adresse du terrain

CHAMPS CHARTON SECHIN 25110

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 35

Superficie du terrain

46060 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE

SIRET37960942300023

SIREN379609423

Code postal25110

LocalitéSECHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSéchin (25538)

Code postal25110

AdresseCHAMPS CHARTON SECHIN 25110

ParcellesZB 35

Superficie terrain46060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.