Permis de construire
N° PC 0704842500002
Ville de Secenans · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES SECENANS 70400
Date d'autorisation
02/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1818
Superficie du terrain
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/07/2025

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSECENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSecenans (70484)
Code postal70400
AdresseRUE DES VIGNES SECENANS 70400
ParcellesA 1818
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.