Permis de construire
N° PC 07048423E0002
Ville de Secenans · 70400
Bénéficiaire
DE LA PIERRE POINTUE
Adresse du terrain
RUE DES BAUMONTS SECENANS 70400
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 21
Superficie du terrain
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationDE LA PIERRE POINTUE
SIRET53240126200011
SIREN532401262
Code postal70110
LocalitéCOURCHATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSecenans (70484)
Code postal70400
AdresseRUE DES BAUMONTS SECENANS 70400
ParcellesZB 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.