1. Accueil
  2. Cadastre Secenans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07048413E0003
Permis de construire
N° PC 07048413E0003
Ville de Secenans · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A VOIE ROMAINE SECENANS 70400
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 395
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Secenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSecenans (70484)
Code postal70400
Adresse2A VOIE ROMAINE SECENANS 70400
ParcellesA 395
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.