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Permis de construire
N° PC 07048413E0001
Ville de Secenans · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES LE VILLAGE SECENANS 70400
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain
3233 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/08/2014
Date d'autorisation31/07/2013
Ouverture du chantier27/11/2013
Achèvement des travaux07/08/2014

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSecenans (70484)
Code postal70400
AdresseRUE DES VIGNES LE VILLAGE SECENANS 70400
ParcellesZA 115
Superficie terrain3233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.