Déclaration préalable de travaux
N° DP 06451425P0003
Ville de Séby · 64410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEBY
Adresse du terrain
1 CHEM LAPERRIE SEBY 64410
Date d'autorisation
02/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 556
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEBY
SIRET21640514200011
SIREN216405142
Code postal64410
LocalitéSEBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSéby (64514)
Code postal64410
Adresse1 CHEM LAPERRIE SEBY 64410
ParcellesA 556
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant475 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.