Permis de construire
N° PC 0122652510004
Ville de Sébrazac · 12190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEBRAZAC
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE SEBRAZAC 12190
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 645
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEBRAZAC
SIRET21120265000019
SIREN211202650
Code postal12190
LocalitéSEBRAZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSébrazac (12265)
Code postal12190
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE SEBRAZAC 12190
ParcellesE 645
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant177 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.