Permis de construire n° PC 01226523U1001 à Sébrazac

Permis de construire

N° PC 01226523U1001

Ville de Sébrazac · 12190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 LE BOUSQUET SEBRAZAC 12190

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 421

Superficie du terrain

2620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal13710

LocalitéFUVEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSébrazac (12265)

Code postal12190

Adresse14 LE BOUSQUET SEBRAZAC 12190

Parcelles0E 421

Superficie terrain2620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.