Permis d'aménager n° PA 05955912E0001 à Sebourg

Permis d'aménager

N° PA 05955912E0001

Ville de Sebourg · 59990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES CENSES D EN HAUT SEBOURG 59990

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 193 · C 1353

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sebourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier22/03/2013

Achèvement des travaux10/04/2013

👤Demandeur

Code postal59990

LocalitéSEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSebourg (59559)

Code postal59990

Adresse10 RUE DES CENSES D EN HAUT SEBOURG 59990

ParcellesC 193 · C 1353

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.