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Permis d'aménager
N° PA 05955917A0003
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 bi RUE DU MOULIN SEBOURG 59990
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1920 · C 1926 · C 1930
Superficie du terrain
318 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

Code postal59990
LocalitéSEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
Adresse29 bi RUE DU MOULIN SEBOURG 59990
ParcellesC 1920 · C 1926 · C 1930
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.