Permis d'aménager n° PA 05955918A0001 à Sebourg

Permis d'aménager

N° PA 05955918A0001

Ville de Sebourg · 59990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SEBOURG 59990

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1966 · C 1967

Superficie du terrain

2198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/07/2018

Ouverture du chantier09/07/2018

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

Code postal59990

LocalitéSEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSebourg (59559)

Code postal59990

AdresseRUE DU MOULIN SEBOURG 59990

ParcellesC 1966 · C 1967

Superficie terrain2198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.