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Permis d'aménager
N° PA 05955922A0001
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
LES JARDINS DE PROTERAM
Adresse du terrain
13-15 RUE DES BOURGEOIS SEBOURG 59990
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 450 · C 452 · C 453
Superficie du terrain
6242 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE PROTERAM
SIRET83911579700012
SIREN839115797
Code postal59810
LocalitéLESQUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
Adresse13-15 RUE DES BOURGEOIS SEBOURG 59990
ParcellesC 450 · C 452 · C 453
Superficie terrain6242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.