Permis d'aménager
N° PA 05955924A0001
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DU MOULIN SEBOURG 59990
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 478 · C 479 · C 480
Superficie du terrain
1817 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

Code postal59990
LocalitéSEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
Adresse25 RUE DU MOULIN SEBOURG 59990
ParcellesC 478 · C 479 · C 480
Superficie terrain1817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.