Permis de construire
N° PC 05955915E0009
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
EARL DU MOULIN
Adresse du terrain
RUE D ESTREUX SEBOURG 59990
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42
Superficie du terrain
36641 m²
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/08/2015
Ouverture du chantier30/10/2015
Achèvement des travaux19/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN
SIRET50408957400017
SIREN504089574
Code postal59990
LocalitéSEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
AdresseRUE D ESTREUX SEBOURG 59990
ParcellesZA 42
Superficie terrain36641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface agricole avant610 m²
Surface agricole créée513 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.